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Le Permis de Construire

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Nouveau en 2016,

L’abaissement à 150 m² du surface maximale de plancher, le seuil de recours obligatoire à un architecte pour tout particulier souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation.

Concernat les extensions,

de 20 m² avec une autorisation de travaux, on passe à 40 m² (pour les construction en zone urbaine : ZU), il faut aussi prendre en compte les surfaces de planchers existantes et que l'extension soit accolée à la construction existante. L'ensemble ne dépassera pas 150m², dans le cas contraire faire appel à un architecte.

Pourquoi un Permis de Construire ?

Le Permis de Construire est une formalité obligatoire pour celui qui désire entreprendre une construction. Cette obligation s’applique à toutes personnes morales ou physique, publiques ou privées.Dans le cadre d’une rénovation ou extension d’un bâtiment existant il sera exigé pour les cas suivants :
  • Changement de destination de locaux (ex : transformation d’un local commercial en habitation)
  • Modification de l’aspect extérieur de la construction (ex : transformation d’une fenêtre en porte)
  • Surélévation (ex : création d’un niveau supplémentaire)
  • Modification des volumes existant (ex : ajout d’une pièce en continuité du bâtiment existant)

Le dossier complet sera à déposer à la mairie de votre lieu de construction et devra  comporter l'ensemble des documents suivants :

Le plan de situation, sert à situer la construction da la commune ou la ville,
Le plan masse, représente le terrain et l'implantation de la construction sur la parcelle avec les distances par rapport aux limites de propriété.
La coupe transversale de la construction sur terrain est utille pour visualiser l'élévation de la construction par rapport au terrain naturel et au respect des règles demandées par les cahiers des charges des lotissements ou par le certificat d'urbanisme.
Les dessins de l'ensemble des façades, les coupes et le plan de chaque niveau.
La notice paysagère ainsi qu'une ou plusieurs photos du projet sur le terrain, sont demandées pour évaluer la qualité de l'insertion dans le site. Quelques perspectives pourront argumenter votre demande auprès des services techniques.
Le formulaire administratif rempli, signé et l'ensemble des documents seront fournis en 5 exemplaires.

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Les documents sont téléchargeables sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr