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RT2012 - DPE

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012 - Réglementation thermique dans le neuf

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Quelques exigences de moyen :

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
  • Traitement des ponts thermiques ;
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
  • Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).
Attestations pour le respect de la RT2012
Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11).

Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

DPE pour l'habitat

Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés (les décrets et arrêtés sont téléchargeables sur ce site). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.